Conditions Générales de Vente et d'utilisation Simple et Créa

 

1. Préambule :

                

L’entreprise Box Scolaire et Ludique propose plusieurs types de services via son site Internet BoxScolaireetLudique.fr

 

Ces activités sont exercées sous le nom « Box Scolaire et Ludique », et sont opérées par le Site Internet BoxScolaireetLudique.fr, exploitée par la société Box Scolaire et Ludique.

 

Le site Internet www.boxscolaireetludique.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet et étant majeur et ayant la capacité de contracter lorsqu’il s’agit d’effectuer un paiement.

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une box scolaire et ludique contenant des produits pour enfant de 6 à 11 ans et d’une box simple et créa contenant des activité créatives et manuelles, dans le but de permettre aux enfants accompagnés d’un adulte de réaliser des activités dites scolaires, ludiques et/ou créatives grâce à des jeux, de la manipulation, du loisir créatif et d’autres façons ludiques d’explorer le programme scolaire selon le choix de classe effectué par l’acheteur. (Ci-après « le service d’envoi mensuel, à l’unité ou pour trois, six, douze mois d’une box»).

 

Les présentes Conditions Générales de l’entreprise Box Scolaire et Ludique ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Box Scolaire et Ludique aux Clients du Site Internet www.boxscolaireetludique.fr.

 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par l’entreprise Box Scolaire et Ludique sur son site Internet www.boxscolaireetludique.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

 

Toute commande passée sur le site de boxscolaireetludique.fr ou site Internet affilié dépendant de boxscolaireetludique.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. 

 

Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

 

2. Coordonnées de la société :

 

Le site Internet boxscolaireetludique.fr est édité par l’entreprise Box Scolaire et Ludique au capital social de 1500 euros dont le siège social est situé au 204 rue du Clos de l’abreuvoir 77190 Dammarie Les Lys, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 835 130 196. Il n’y a pas de numéro de TVA car TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

Pour contacter Box Scolaire et Ludique ou le site www.boxscolaireetludique.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@boxscolaireetludique.fr

 

 

3. Zone géographique :

 

Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

 

 

4. Disponibilité des services :

 

Les Services du (des) site(s) Box Scolaire et Ludique sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

 

5. Conditions spécifiques du service « Box Scolaire et Ludique » : service d’envoi mensuel de boxs 

 

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits à destination des enfants de 3 à 11 ans. Une box contenant des produits, dans le but de permettre aux enfants accompagnés d’un adulte de réaliser des activités dites scolaires grâce à des jeux, de la manipulation, du loisir créatif et d’autres façons ludiques d’explorer le programme scolaire. (Ci-après « le service d’envoi mensuel, à l’unité ou pour trois, six, douze mois d’une box»).

 

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

 

Il est expressément convenu que l’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un ou plusieurs mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

 

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l’entreprise Box Scolaire et Ludique. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

 

Le contrat entre Le Client et l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

 

5.1 Abonnement

 

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

 

1)     L’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois, 6mois, 12mois

2)     L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois

 

1 – L’abonnement avec paiement en 1 fois

 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, soit trois (3), six (6) ou douze (12) boxs à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

 

2 – L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par l’entreprise Box Scolaire et Ludique jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

 

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque 1er du mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et à la confirmation de paiement notifié reçue par l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

 

3 – Fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement avec paiement en 1 fois

 

L’entreprise Box Scolaire et ludique confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

 

Le premier coffret sera expédié pendant le mois de la souscription de l’offre. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de janvier. Le client a entre le 1er et le 31 du mois pour souscrire un abonnement et recevoir la box du mois actuel. Une fois ce délai passé. Il se verra envoyer la box du mois d’après.

 

Dans le cas où la box du mois ne soit plus disponible, Le Client recevra le coffret du mois n+1.

 

Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par l’entreprise Box Scolaire et Ludique comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

 

Il est expressément convenu que l’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box  pendant un ou plusieurs mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

 

 

5.2 Commande

 

 

1 – Abonnement avec paiement en 1 fois

 

 

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant :

 

Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Box Scolaire et Ludique (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement en 1 fois). Le Client devra prévenir l’entreprise Box Scolaire et Ludique de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’entreprise Box Scolaire et Ludique et comprenant un justificatif valable. Ceux-ci, 15 jours avant reconduction tacite de l’abonnement.

 

Ø  Désabonnement

 

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par l’entreprise Box Scolaire et Ludique dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (3, 6 ou 12 mois) multiplié par le nombre de boxs restant à expédier par Box Scolaire et Ludique

 

2 – Abonnement mensuel

 

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

 

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour lequel le Client aura été débité.

 

 

Ø  Désabonnement

 

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site Box Scolaire et Ludique.

 

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, l’entreprise Box Scolaire et Ludique peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

 

 

6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros. Aucune taxe n’est prélevée sur la vente des produits et services sur le site internet Box Scolaire et Ludique, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par l’entreprise Box Scolaire et Ludique à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

Les prix de vente comprennent les frais d’expédition. Aucun frais n’est facturé en plus du montant de la commande. Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de modifier la facturation des frais d’expédition à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

7. Caractéristiques – Conformités des produits

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Box Scolaire et Ludique, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. 

 

 

A-   La box>>>Box Scolaire et Ludique

Concernant le service d’envoi mensuel de boxs, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute  connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

B-    La box>>>Simple et Créa

Concernant le service d’envoi mensuel de boxs, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box avec des produits préalablement visibles sur le site internet Box Scolaire et Ludique. Les produits compris dans la box sont connus par le Client préalablement à sa commande mais peuvent être modifiés lors de l’envoi par Box Scolaire et Ludique sans accord préalable du client. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à l’entreprise Box Scolaire et Ludique par les fournisseurs de ces produits. L’entreprise Box Scolaire et Ludique n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. L’entreprise Box Scolaire et Ludique fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur selon informations transmises par les fournisseurs.

 

8. Disponibilité

 

Les offres présentées par l’entreprise Box Scolaire et Ludique sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La mention « épuisé » peut être notifiée pour des produits et services qui ne seraient plus disponibles à la vente mais encore affichés sur le site internet boxscolaireetludique.com

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

 

9. Commandes 

 

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

En outre, l’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de l’entreprise Box Scolaire et Ludique, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par l’entreprise Box Scolaire et Ludique, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droits et délais de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

 

10. Paiements

 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire valide.

 

Le Client garantit à l’entreprise Box Scolaire et Ludique qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site boxscolaireetludique.fr. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

 

11. Livraison des commandes 

 

Ø  Conditions et modalités de livraison :

 

Les produits achetés sur le site boxscolaireetludique.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine.

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet boxscolaireetludique.fr

 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

 

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

 

 

Ø  Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffret :

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les boxs aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

 

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir l’entreprise Box Scolaire et Ludique au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte et/ou par contact à l’adresse contact@boxscolaireetludique.fr

 

 

12. Retour des produits

 

Le Client est tenu de notifier à l’entreprise Box Scolaire et Ludique toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à l’entreprise Box Scolaire et Ludique pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

 

  

13. Droits et délais de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise Box Scolaire et Ludique à l’adresse précisée ci-dessus.

 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, l’entreprise Box Scolaire et Ludique remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

 

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

 

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

 

14. Réserve de Propriété

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

 

15. Propriété intellectuelle 

 

L’ensemble des éléments reproduits sur boxscolaireetludique.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site boxscolaireetludique.fr est strictement interdite.

 

16. Signature et preuve

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

 

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Box Scolaire et Ludique et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

 

17. Désactivation du compte client

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de l’entreprise Box Scolaire et Ludique, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de l’entreprise Box Scolaire et Ludique, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l’entreprise Box Scolaire et Ludique. L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

 

18. Service client

 

Pour toutes informations ou questions, la FAQ est disponible sur le site internet boxscolaireetludique.fr

 

Pour toutes questions spécifiques, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@boxscolaireetludique.fr

 

 

 

 

19. Responsabilité

 

- L’entreprise Box Scolaire et Ludique propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les boxs qui sont diffusées sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

 

 

 

- La responsabilité de l’entreprise Box Scolaire et Ludique au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

 

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Box Scolaire et Ludique ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

 

 

L’entreprise box scolaire et ludique décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de l’entreprise box scolaire et ludique devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a l’entreprise box scolaire et ludique.

 

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre l’entreprise Box Scolaire et Ludique doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

 

20. « Informatique et Libertés »

 

Les informations et données collectées par l’entreprise Box Scolaire et Ludique lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

 

 

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’entreprise Box Scolaire et Ludique d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  contact@boxscolaireetludique.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de l’entreprise Box Scolaire et Ludique, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

 

21. Publicité sur le site Internet

 

A tout moment l’entreprise Box Scolaire et Ludique peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.boxsscolaireetludique.fr. L’entreprise Box Scolaire et Ludique jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

 

22. Modifications des Conditions Générales

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, l’entreprise Box Scolaire et Ludique conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

23. Communication entre le Client et l’entreprise Box Scolaire et Ludique

 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et l’entreprise Box Scolaire et Ludique seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

 

 

 

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

 

24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat 

 

Les contrats entre le Client et l’entreprise Box Scolaire et Ludique et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de l’entreprise Box Scolaire et Ludique peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

 

 

25. Généralités 

 

·       Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

·       Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

·       Loi applicable et juridiction compétente

 

 Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.


Conditions Générales de Vente et d'utilisation Box Scolaire et Ludique :



1. Préambule :

                

L’entreprise Box Scolaire et Ludique propose plusieurs types de services dans les structures d’accueil pour enfants de 3 à 11 ans. Son site internet boxscolaireetludique.fr est un site vitrine ou aucun achat ne peut être effectué.

 

Ces activités sont exercées sous le nom « Box Scolaire et Ludique », et sont opérées par la société Box Scolaire et Ludique.

 

Le site Internet www.boxscolaireetludique.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet et étant majeur et ayant la capacité de contracter lorsqu’il s’agit d’effectuer un paiement.

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une box scolaire et ludique contenant des produits pour enfant de 3 à 11 ans et d’une box simple et créa contenant des activité créatives et manuelles, dans le but de permettre aux enfants accompagnés d’un adulte de réaliser des activités dites scolaires, ludiques et/ou créatives grâce à des jeux, de la manipulation, du loisir créatif et d’autres façons ludiques d’explorer le programme scolaire selon le choix de classe effectué par l’acheteur. (Ci-après « le service d’envoi mensuel, à l’unité d’une box»).

 

Les présentes Conditions Générales de l’entreprise Box Scolaire et Ludique ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Box Scolaire et Ludique aux Clients dans les structures d’accueil en partenariat avec l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

Toute commande passée auprès d’une structure d’accueil directement affilié à la société Box Scolaire et Ludique suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. 

 

Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2. Coordonnées de la société :

 

Le site Internet boxscolaireetludique.fr est édité par l’entreprise Box Scolaire et Ludique au capital social de 1500 euros dont le siège social est situé au 204 rue du Clos de l’abreuvoir 77190 Dammarie Les Lys, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 835 130 196. Il n’y a pas de numéro de TVA car TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

Pour contacter Box Scolaire et Ludique ou le site www.boxscolaireetludique.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@boxscolaireetludique.fr

 

 

3. Zone géographique :

 

Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

 

 

4. Disponibilité des services :

 

Les Services du (des) site(s) Box Scolaire et Ludique sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

 

5. Conditions spécifiques du service « Box Scolaire et Ludique » : service d’envoi mensuel de boxs et à l’unité

 

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits à destination des enfants de 3 à 11 ans. Une box contenant des produits, dans le but de permettre aux enfants accompagnés d’un adulte de réaliser des activités dites scolaires grâce à des jeux, de la manipulation, du loisir créatif et d’autres façons ludiques d’explorer le programme scolaire. (Ci-après « le service d’envoi mensuel, ou à l’unité)

 

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de novembre, une box pour le mois de décembre jusqu’au mois de juin. Une souscription peut intervenir en cours d’année entre novembre et juin.

 

Il est expressément convenu que l’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un ou plusieurs mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

 

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire remis par la structure d’accueil intitulé : « bon d’abonnement ». Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l’entreprise Box Scolaire et Ludique. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

 

Le contrat entre Le Client et l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client de la box du mois calendaire.

 

 

5.1 Abonnement

 

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon la modalité suivante :

 

1)     L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois

 

 

1 – L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel par mandat SEPA

 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par l’entreprise Box Scolaire et Ludique du mois de novembre jusqu’au mois de juin de l’année calendaire. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

 

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque 1er du mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

En remettant son bon d’abonnement, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

 

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et à la confirmation de paiement notifié reçue par l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

Le client s’abonnant à une box mensuel box scolaire et ludique et/ou simple et créa, donne autorisation à l’entreprise box scolaire et ludique d’effectuer des prélèvements mensuels par mandat SEPA dès lors où il complète le bon d’abonnement ainsi que l’autorisation de prélèvement et les remet à la structure d’accueil.

 

 

2 – Fonctionnement de l’abonnement mensuel 

 

La première box sera expédiée le mois suivant de la souscription de l’offre. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de février. Le client a entre le 1er et le 31 du mois pour souscrire un abonnement et recevoir la box du mois suivant. Une fois ce délai passé. Il se verra envoyer la box du mois d’après.

 

Dans le cas où la box du mois ne soit plus disponible, Le Client recevra le coffret du mois n+1.

 

Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par l’entreprise Box Scolaire et Ludique comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

Il est expressément convenu que l’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de boxs pendant un ou plusieurs mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

 

3 – Box à l’unité 

 

La box à l’unité est distribuée 1seule fois le mois suivant la remise du bon d’abonnement et d’un chèque du montant de la Box à l’unité. Dans le cas où la box du mois ne soit plus disponible, Le Client recevra le coffret du mois n+1.

 

 

5.2 Commande

 

 

1 – Abonnement mensuel

 

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

 

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour lequel le Client aura été débité.

 

 

Ø  Désabonnement

 

Pour se désabonner, Le Client doit renvoyer en courrier recommandé une demande de désabonnement à l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, l’entreprise Box Scolaire et Ludique peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

 

 

6. Tarifs des services et produits en vente sur le flyer d’abonnement

 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le flyer sont indiqués en Euros. Aucune taxe n’est prélevée sur la vente des produits et services, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par l’entreprise Box Scolaire et Ludique à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

Les prix de vente comprennent les frais d’expédition. Aucun frais n’est facturé en plus du montant de la commande. Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de modifier la facturation des frais d’expédition à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

7. Caractéristiques – Conformités des produits

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente dans sa box, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Box Scolaire et Ludique, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. 

A-   La box>>>Box Scolaire et Ludique

Concernant le service d’envoi mensuel de boxs, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

B-    La box>>>Simple et Créa

Concernant le service d’envoi mensuel de boxs, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box avec des produits préalablement visibles sur le site internet Box Scolaire et Ludique. Les produits compris dans la box sont connus par le Client préalablement à sa commande mais peuvent être modifiés lors de l’envoi par Box Scolaire et Ludique sans accord préalable du client. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à l’entreprise Box Scolaire et Ludique par les fournisseurs de ces produits. L’entreprise Box Scolaire et Ludique n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. L’entreprise Box Scolaire et Ludique fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur selon informations transmises par les fournisseurs. Toutes les activités sont sous la responsabilité des parents. En aucun cas, Box Scolaire et Ludique ne pourra être considéré comme responsable d’un quelconque incident.

 

8. Disponibilité

 

Les offres présentées par l’entreprise Box Scolaire et Ludique sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le flyer et le Site et dans la limite des stocks disponibles. La mention « épuisé » peut être notifiée pour des produits et services qui ne seraient plus disponibles à la vente mais encore affichés sur le site internet boxscolaireetludique.fr

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

 

9. Commandes 

 

Lorsque Le Client confirme sa commande en remettant son bon d’abonnement il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

 

En outre, l’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du paiement par prélèvement SEPA, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie d’informations personnelles concernées, la responsabilité de l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par l’entreprise Box Scolaire et Ludique, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droits et délais de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

 

10. Paiements

 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un mandat de prélèvement SEPA pour les abonnements mensuels et d’un chèque bancaire ou postale pour une box à l’unité.

 

Le Client garantit à l’entreprise Box Scolaire et Ludique qu’il est pleinement autorisé à utiliser le prélèvement SEPA pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

 

 

 

11. Livraison des commandes 

 

Ø  Conditions et modalités de livraison :

 

Les produits achetés en structure d’accueil en France Métropolitaine sont livrés uniquement en France Métropolitaine.

 

Les produits seront livrés à l’adresse de la structure d’accueil indiquée par Le Client sur le bon d’abonnement.

 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

 

 

Ø  Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de boxs:

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les boxs aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

 

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir l’entreprise Box Scolaire et Ludique au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées par contact à l’adresse contact@boxscolaireetludique.fr

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de suspendre l’abonnement dans le cas où la nouvelle adresse de livraison souhaitée par le Client ne figure pas dans notre liste de partenariat avec la nouvelle structure d’accueil.

 

 

12. Retour des produits

 

Le Client est tenu de notifier à l’entreprise Box Scolaire et Ludique toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à l’entreprise Box Scolaire et Ludique pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

 

  

13. Droits et délais de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise Box Scolaire et Ludique à l’adresse précisée ci-dessus.

 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, l’entreprise Box Scolaire et Ludique remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

 

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

 

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

 

14. Réserve de Propriété

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

 

15. Propriété intellectuelle 

 

L’ensemble des éléments reproduits sur boxscolaireetludique.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site boxscolaireetludique.fr est strictement interdite.

 

16. Signature et preuve

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

La fourniture du numéro de compte et la validation finale de la Commande par la remise du bon de commande et du mandat de prélèvement SEPA vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Box Scolaire et Ludique et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

 

17. Désactivation du compte client

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de l’entreprise Box Scolaire et Ludique, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de l’entreprise Box Scolaire et Ludique, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l’entreprise Box Scolaire et Ludique. L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

 

18. Service client

 

Pour toutes informations, inscription d’une structure d’accueil ou questions, Le client peut contacter l’entreprise Box Scolaire et Ludique via le formulaire de contact sur son site internet boxscolaireetludique.fr

 

Pour toutes questions spécifiques, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@boxscolaireetludique.fr

 

19. Responsabilité

 

- L’entreprise Box Scolaire et Ludique propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les boxs qui sont diffusées sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

 

- La responsabilité de l’entreprise Box Scolaire et Ludique au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de l’entreprise Box Scolaire et Ludique.

 

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Box Scolaire et Ludique ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. L’entreprise Box Scolaire et Ludique ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de l’entreprise Box Scolaire et Ludique ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

 

 

L’entreprise box scolaire et ludique décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet et des services directs de l’entreprise. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de l’entreprise box scolaire et ludique devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a l’entreprise box scolaire et ludique.

 

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre l’entreprise Box Scolaire et Ludique doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

 

 

 

 

20. « Informatique et Libertés »

 

Les informations et données collectées par l’entreprise Box Scolaire et Ludique lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’entreprise Box Scolaire et Ludique d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  contact@boxscolaireetludique.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

 

21. Publicité sur le site Internet

 

A tout moment l’entreprise Box Scolaire et Ludique peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.boxsscolaireetludique.fr. L’entreprise Box Scolaire et Ludique jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

 

22. Modifications des Conditions Générales

 

L’entreprise Box Scolaire et Ludique se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, l’entreprise Box Scolaire et Ludique conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

23. Communication entre le Client et l’entreprise Box Scolaire et Ludique

 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et l’entreprise Box Scolaire et Ludique seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

 

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

 

24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat 

 

Les contrats entre le Client et l’entreprise Box Scolaire et Ludique et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de l’entreprise Box Scolaire et Ludique peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

 

25. Généralités 

 

·       Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

·       Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

·       Loi applicable et juridiction compétente

 

 Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.